J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 mars 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Raphaël (Pierre)

NOR : EQUP0600361D


Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2006, M. Raphaël (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à compter du 1er octobre 2005, date de sa titularisation en qualité de chargé de recherche au sein du Centre national de la recherche scientifique.